La Clinique vétérinaire de la Rivière des Pluies s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
La présente Politique vous informe sur la façon dont la clinique, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.
Pourquoi on traite vos données ?
Nous ne traitons les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
A cet effet, les finalités poursuivies par la clinique sont les suivantes :
- Gérer l’identité du client et l’authentifier
- Gérer son dossier et le suivi du (des) patient(s)
- Facturer et encaisser les paiements
- Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits d’un contrat
- Traiter les réclamations
- Communiquer au titre de la gestion de la clientèle
- Gérer les courriers entrants
- Recouvrer les impayés
- Gérer les contentieux
- Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées
- Stocker des données du client ou d’un utilisateur
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. Austral Vétérinaire traite également vos données pour répondre à ses obligations légales ou règlementaires
A cet effet, les finalités poursuivies sont les suivantes :
- Conserver les données requises pour être mesure de répondre aux obligations légales (ex : vaccination antirabique)
- Gérer les demandes de communication de données des autorités habilitées (ex : transmission sur demande des autorités des identifications des chats et des chiens)
Vos données peuvent être conservées le temps nécessaire pour permettre Austral Vétérinaire de répondre à ses obligations légales.
Quelles sont les données traitées ?
Austral vétérinaire traite vos données personnelles, directement collectées auprès de vous.
Nous ne traitons une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus.
Nous traitons les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : Nom, prénom, identifiant, SIREN (éleveur )…
- Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone…
- Données économiques et financières : moyens de paiement, historique des paiements…
- Données concernant le suivi des patients, résultats d’analyses
- Produits et services détenus ou utilisés
- Données de contenu : historique des patients, boite email …
- Données de localisation
Quels sont les destinataires de vos données ?
Les données collectées sont destinées aux services internes d’Austral vétérinaire uniquement et aux autorités habilitées (services vétérinaires de l’état)
Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.
Vos données sont-elles traitées hors UE ?
Les données collectées ne sont pas susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne.
Quels sont vos droits ?
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.
Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter un Délégué à la Protection des Données personnelles.
Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité délivrée par l’Etat français ou carte d’identité de l’union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l’Etat français, carte de séjour délivrée par l’Etat français ou livret de circulation délivré par l’Etat français). Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Possibilité de saisir la CNIL
Si vos échanges n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.
Comment vos données sont-elles sécurisées ?
Orange s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.
Modification de la Politique de protection des données
La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.